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POURQUOI ADHERER A UN CGA ? Les entreprises au régime réel, adhérentes d'un Centre de gestion agréé et dont le résultat est imposé à l'impôt sur le revenu (IR), bénéficient de la non majoration de 25 % du bénéfice imposable.
Les nouveaux adhérents bénéficient également : • D'une réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un Centre de Gestion Agréé lorsqu'ils ont opté pour le régime réel simplifié. • De la déduction intégrale du salaire du conjoint travaillant dans l'entreprise, marié sous le régime de la communautés des biens. • De la réduction du délai de reprise par l'administration fiscale de 3 à 2 ans sur les revenus imposables au régime réel des BIC et sur la TVA. • D'une dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents qui régularisent spontanément leur situation fiscale dans les trois mois de l'adhésion.
LES DELAIS D'ADHESION • Dans les CINQ MOIS suivant la date d'ouverture de l'exercice comptable pour une première adhésion ou un début de l'activité.
• Avant l'ouverture de l'exercice comptable pour une deuxième adhésion.
Une reprise d'activité après cessation est considérée comme une première adhésion.
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